Comment déposer un avis de retrait DMCA

Avant d’envoyer un signalement, veuillez noter :

Remarque : Le Droit d’auteur ne protège que la représentation physique d’une idée, et non l’idée elle-même. Veuillez noter que les titres, prénoms de personnages ou thèmes similaires ne constituent pas une violation du Droit d'auteur. Si vous n’êtes pas certain qu’une œuvre viole vos Droits d’auteur, nous vous encourageons à demander des conseils professionnels ou juridiques avant de soumettre un signalement.

Cela établit la preuve de création requise pour toute question de droit d’auteurs qui se pose. S’il y a un différend au sujet de la source d’origine de l’œuvre, la date d’enregistrement de l’œuvre numérique sur Wattpad fournit un appui pour vos réclamations.

Si vous ne souhaitez pas fournir les informations requises, nous vous recommandons d'envoyer un message à l'utilisateur et d'essayer de résoudre le problème personnellement.

IMPORTANT : Il peut y avoir des conséquences juridiques et financières pour soumettre de fausses demandes. Avant de soumettre un avis de retrait DMCA, assurez-vous que vous êtes le titulaire réel des droits sur le contenu, que vous êtes autorisé à agir au nom de l’un d’entre eux ou que vous êtes autorisé à agir en vertu d’un droit d’auteur exclusif.

Si vous croyez que vos droits d’auteur ont été violés, s’il vous plaît signalez-le nous immédiatement en soumettant un avis de retrait DMCA. Vous pouvez le faire rapidement en remplissant notre formulaire en ligne à l’adresse suivante : http://www.wattpad.com/help/DMCA et en fournissant tous les renseignements requis.

Si vous préférez ne pas utiliser notre formulaire, veuillez fournir les renseignements suivants à notre agent désigné des droits d’auteur :

• Votre nom complet
  
• Votre domicile ou adresse postale (Par exemple : 123 Street St. est une adresse)
  

  • Pays

  • Ville

  • État/province

  • Code postal

• Votre numéro de téléphone
  
• Le cas échéant, votre adresse électronique
  
• Si votre oeuvre originale est située sur Wattpad, votre nom d’utilisateur Wattpad
  
• Un URL vers votre oeuvre originale
  
• Une description de l’infraction présumée (où elle se trouve, ce qui a été copié, etc.).
  
• L’URL du contenu prétendument copié situé sur Wattpad.
  
• Les deux énoncés suivants:
  
  • "Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu protégé par les droits d’auteur ou de la référence ou du lien vers ce contenu n’est pas autorisé par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi (par exemple, à titre d’une juste utilisation)."
  • "Je déclare par la présente que les informations contenues dans ce signalement sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou d’un droit exclusif en vertu du droit d’auteur qui est prétendument violé."
• Votre signature électronique ou physique.
  

Ce signalement peut être envoyé par courriel, avec tous les éléments requis inclus, à l’agent désigné des droits d’auteur de Wattpad à copyright@wattpad.com. Les demandes seront généralement traitées dans un délai de trois jours ouvrables, en fonction du volume de demandes. 

Je ne souhaite pas fournir les informations personnelles demandées dans l'avis de retrait DMCA

Le formulaire de demande de retrait vous demandera de fournir vos informations personnelles. Il s'agit d'un document juridique et nous sommes tenus de collecter ces informations pour faire avancer la demande. Nous ne partageons pas les informations personnelles fournies dans l'avis de retrait avec l'autre partie lorsque nous retirons l'œuvre. Nous sommes simplement tenus par la loi de collecter ces informations. Nous ne pouvons malheureusement pas donner suite à la demande si les informations ne sont pas fournies.

Retrait d'une demande de retrait DMCA

Si vous avez déposé une demande de retrait DMCA par erreur, vous pouvez retirer votre réclamation en envoyant un courriel à : copyright@wattpad.com. Votre courriel doit utiliser les adresses électroniques ou domaines d'entreprise identiques à ceux que vous avez utilisés pour soumettre votre demande de retrait d'origine, et le sujet doit être : « Rétraction de la demande DMCA ». Dans votre courriel, veuillez fournir une description de la situation et inclure autant d'informations que possible afin que nous puissions comprendre ce qui doit être inclus dans la rétractation, y compris des liens directs vers le contenu que vous souhaitez ainsi restaurer. Si des numéros de référence vous sont fournis, veuillez les inclure également.

Nous vous recommandons également de consulter notre robot d'assistance lorsque vous cherchez des réponses rapides ! Vous pouvez le trouver en cliquant sur l'icône en bas à droite du Centre d'Aide (https://support.wattpad.com/hc/fr) ou en allant dans vos Paramètres > Centre d'aide sur l'application.