J’ai reçu un avis de retrait du DMCA
Wattpad respecte les droits de propriété intellectuelle et nos Modalités de service et Lignes directrices sur le contenu interdisent de télécharger du contenu qui viole ces droits. En tant que fournisseur de services, nous respectons également toutes les dispositions applicables de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »). Notre politique est de répondre aux avis valides de violation présumée du droit d’auteur que nous recevons en supprimant ou en désactivant rapidement l’accès au matériel prétendument contrefait et en congédiant les utilisateurs, le cas échéant, conformément à notre politique sur les infractions répétées.
Si vous avez reçu un courriel d’avis de retrait DMCA, une ou plusieurs de vos œuvres ont été retirées en réponse à un avis de violation présumée du droit d’auteur. Cela signifie que le contenu a été supprimé de Wattpad à la demande de quelqu’un qui prétend posséder un droit d’auteur violé par le contenu supprimé.
Si vous croyez que le contenu a été supprimé par erreur, vous avez la possibilité de déposer un contre-avis en nous envoyant par courriel les renseignements énumérés ci-dessous. Lorsque nous recevons un contre-avis valide de votre part, une copie sera envoyée à la personne qui a présenté la demande originale de retrait. Si nous ne recevons pas de renseignements dans les 14 jours ouvrables que l’auteur de la demande initiale de retrait a déposé une action en vue d’obtenir une ordonnance du tribunal pour restreindre toute autre activité présumée de contrefaçon, nous pouvons rétablir le contenu qui a été supprimé.
IMPORTANT : Il peut y avoir des conséquences juridiques et financières pour soumettre de fausses demandes. Avant de soumettre un contre-avis, assurez-vous que vous êtes le titulaire réel des droits du contenu supprimé ou que vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé par erreur.
Comment déposer un contre-avis ?
- Envoyez votre contre-avis par courriel à copyright@wattpad.com
- Inclure TOUS les éléments suivants :
- Objet du courriel : Contre-avis de la DMCA
- Le " Claim number " inclus dans l'e-mail de notification que vous avez reçu
- Votre nom complet
- Votre domicile ou adresse postale (Par exemple : 123 Street St. est une adresse)
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Pays
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Ville
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État/province
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Code postal
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- Votre numéro de téléphone
- URL du contenu supprimé. Ces informations peuvent être copiées directement à partir de la notification que vous avez reçue
- Une déclaration légale selon laquelle, sous peine de parjure, la partie croit de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une identification erronée du matériel à supprimer
- Une déclaration légale selon laquelle la partie consent à la compétence du tribunal de district fédéral où se trouve l'adresse ou, dans le cas où la direction de la partie se situe en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel elle a trouvé un fournisseur de services, et que la partie acceptera la signification du processus de la personne qui a fourni la notification.
- Votre signature physique ou électronique
Veuillez également vous assurer que vos déclarations sont écrites à la première personne et qu’elles sont pertinentes pour le pays dans lequel vous vivez.
Voici des exemples de déclarations appropriées :
Je jure, sous peine de parjure, que je crois de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à retirer.
Je consens à la juridiction de la Cour fédérale de District, pour le district dans lequel mon adresse est située, ou si mon adresse est en dehors des États-Unis, le district judiciaire dans lequel Wattpad Corp. est situé, et j'accepterai le service de procédure du demandeur."
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