Signalement de violation de droit d’auteur

À Wattpad, nous accordons une grande valeur au dévouement et à l’engagement incroyables nécessaire au processus de création, alors aider les créateurs à protéger leurs droits est notre priorité absolue.

La publication d’œuvres protégées d’autrui sans leur consentement légal est strictement interdit, comme indiqué dans nos Conditions d’utilisation et nos Directives sur le contenu. En tant que fournisseur de services, nous respectons également toutes les dispositions applicables de la Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

Notre politique est de répondre aux signalements légitimes de violation présumée de droit d’auteur que nous recevons en supprimant ou en désactivant rapidement l’accès au matériel prétendument copié.

 

Récidivistes - En plus de la politique ci-dessus, nous pouvons, lorsque cela est approprié et à notre discrétion, supprimer définitivement les comptes des utilisateurs qui enfreignent de façon répétée ou active les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si un compte comporte plusieurs violations des Droite d’auteur ou qu’une violation supplémentaire est découverte à une date ultérieure, le compte sera fermé. Veuillez noter que les actions des utilisateurs sont liées au titulaire du compte, et non au(x) compte(s) concerné(s).

 

Remarque : Les droits d’auteur ne protègent que la représentation physique d’une idée, et non l’idée elle-même. Veuillez noter que les titres, prénoms de personnages ou thèmes similaires ne constituent pas une violation du droit d'auteur. Si vous n’êtes pas certain qu’une œuvre viole vos droits d’auteur, nous vous encourageons à demander des conseils professionnels ou juridiques avant de soumettre signalement.

 

Comment signaler le contenu publié si vous n’êtes pas le propriétaire :

Cliquez sur le bouton de signalement sur la page de description de l’histoire OU sur le web en cliquant sur "..." sur un chapitre de l’histoire et en cliquant sur "Signaler l’histoire"

Après avoir cliqué sur Signaler l’histoire, vous sélectionnerez que vous signaler une infraction aux droits d’auteur. Après cela, vous serez amené à un formulaire de signalement distinct et vous serez tenu de fournir tous les liens puisque le formulaire DMCA n’enregistre pas le lien de la page depuis laquelle vous avez fait le signalement. 

Conseil : Pour la « source originale », veuillez inclure un lien vers une liste si vous déclarez un roman. Un lien vers la page Amazon ou Goodreads pour un roman est idéal afin que nous puissions avoir un aperçu gratuit et que nous puissions facilement enquêter.

 

Rapport au propriétaire original de l'histoire Wattpad

Une nouvelle option de signalement a été ajoutée au flux de signalement des droits d'auteur ! Vous pouvez désormais signaler une histoire Wattpad que vous pensez être en infraction avec une histoire Wattpad existante directement à l'utilisateur que vous pensez être le détenteur original des droits d'auteur. Cela ne génère pas de rapport à l'équipe Wattpad de Copyright, mais envoie à la place un message privé automatisé à l'utilisateur Wattpad. Ce message fournira ainsi toutes les informations dont l'auteur a besoin, y compris le lien vers l'histoire prétendument contrefaite, et ce qu'il faut savoir au sujet des droits d'auteur et comment signaler. Ne vous inquiétez pas, le message est anonyme et l'utilisateur ne saura pas qui a porté la situation à son attention.

En tant qu'auteur de Wattpad qui reçoit cette alerte par message privé, vous recevrez un lien vers l'histoire prétendument contrefaite pour que vous puissiez l'examiner et déterminer si vous pensez ou non qu'il s'agit d'une contrefaçon de votre œuvre originale. Vous recevrez également des liens vers nos articles sur les droits d'auteur afin que vous puissiez vous renseigner sur les droits d'auteur sur Wattpad et sur la manière de soumettre une demande de retrait de DMCA, si vous choisissez de suivre cette voie.

Si vous ne souhaitez pas soumettre une demande de retrait DMCA tout de suite, vous n'êtes pas obligé de le faire ! Vous pouvez toujours contacter l'auteur qui a commis la violation présumée de votre œuvre et lui expliquer pourquoi vous pensez que son œuvre empiète sur la vôtre et lui demander poliment de la retirer. Si cela ne fonctionne pas, veuillez soumettre une demande de retrait DMCA si vous pensez toujours qu'il s'agit d'une contrefaçon !

 

Comment déposer un avis de retrait DMCA 

IMPORTANT : Il peut y avoir des conséquences juridiques et financières pour soumettre de fausses demandes. Avant de soumettre un avis de retrait DMCA, assurez-vous que vous êtes le titulaire réel des droits sur le contenu, que vous êtes autorisé à agir au nom de l’un d’entre eux ou que vous êtes autorisé à agir en vertu d’un droit d’auteur exclusif.

Si vous croyez que vos droits d’auteur ont été violés, s’il vous plaît signalez-le nous immédiatement en soumettant un avis de retrait DMCA. Vous pouvez le faire rapidement en remplissant notre formulaire en ligne à l’adresse suivante : http://www.wattpad.com/help/DMCA et en fournissant tous les renseignements requis.

Si vous préférez ne pas utiliser notre formulaire, veuillez fournir les renseignements suivants à notre agent désigné des droits d’auteur :

• Votre nom complet
  
• Votre domicile ou adresse postale (Par exemple : 123 Street St. est une adresse)
  

  • Pays

  • Ville

  • État/province

  • Code postal

• Votre numéro de téléphone
  
• Le cas échéant, votre adresse électronique
  
• Si votre oeuvre originale est située sur Wattpad, votre nom d’utilisateur Wattpad
  
• Un URL vers votre oeuvre originale
  
• Une description de l’infraction présumée (où elle se trouve, ce qui a été copié, etc.).
  
• L’URL du contenu prétendument copié situé sur Wattpad.
  
• Les deux énoncés suivants:
  
  • "Je déclare par la présente que je crois de bonne foi que l’utilisation contestée du contenu protégé par les droits d’auteur ou de la référence ou du lien vers ce contenu n’est pas autorisé par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi (par exemple, à titre d’une juste utilisation)."
  • "Je déclare par la présente que les informations contenues dans ce signalement sont exactes et, sous peine de parjure, que je suis le propriétaire ou que je suis autorisé à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur ou d’un droit exclusif en vertu du droit d’auteur qui est prétendument violé."
• Votre signature électronique ou physique.
  

Ce signalement peut être envoyé par courriel, avec tous les éléments requis inclus, à l’agent désigné des droits d’auteur de Wattpad à copyright@wattpad.com. Les demandes seront généralement traitées dans un délai de trois jours ouvrables, en fonction du volume de demandes. 

 

Avant d’envoyer un signalement, veuillez noter :

Les droits d’auteur ne protègent que la représentation physique d’une idée, et non l’idée elle-même. Les titres, les intrigues similaires ou les thèmes d’histoires ne sont pas suffisants pour constituer une violation du droit d’auteur. Si vous n’êtes pas certain qu’une œuvre viole vos droits d’auteur, nous vous encourageons à demander des conseils professionnels ou juridiques avant de soumettre un signalement. Cela établit la preuve de création requise pour toute question de droit d’auteurs qui se pose. S’il y a un différend au sujet de la source d’origine de l’œuvre, la date d’enregistrement de l’œuvre numérique sur Wattpad fournit un appui pour vos réclamations.

 

Retrait d'une demande de retrait DMCA

Si vous avez déposé une demande de retrait DMCA par erreur, vous pouvez retirer votre réclamation en envoyant un courriel à : copyright@wattpad.com. Votre courriel doit utiliser les adresses électroniques ou domaines d'entreprise identiques à ceux que vous avez utilisés pour soumettre votre demande de retrait d'origine, et le sujet doit être : « Rétraction de la demande DMCA ».

Dans votre courriel, veuillez fournir une description de la situation et inclure autant d'informations que possible afin que nous puissions comprendre ce qui doit être inclus dans la rétractation, y compris des liens directs vers le contenu que vous souhaitez ainsi restaurer. Si des numéros de référence vous sont fournis, veuillez les inclure également.

 

Signalement des violations des droits d’auteur à l’extérieur de Wattpad

Si quelqu’un a publié votre histoire originale Wattpad ou une image sur un autre site Web, vous êtes en droit de soumettre un signalement de droit d’auteur. Wattpad ne peut pas faire de signalement en votre nom, donc voici quelques informations sur la façon de le faire vous-même.

 

Qui dois-je contacter ?

Sur la page d’accueil du site où votre histoire a été copiée, cherchez des onglets tels que Support, Aide, Contactez-nous ou DMCA. Ces liens se trouvent parfois en haut ou en bas de la page Web. Selon la taille et la popularité du site Web, vous devrez peut-être remplir un formulaire en ligne ou envoyer un courriel au personnel de soutien du site Web.

Conseil : Si vous n’arrivez toujours pas à trouver les bonnes coordonnées, essayez de chercher « [nom du site] signaler les droits d’auteur » à l’aide de votre moteur de recherche préféré.

 

Quels renseignements dois-je inclure ?

Si le site Web exige que vous remplissiez un formulaire, assurez-vous d’inclure tous les renseignements demandés. Autrement, si vous devez contacter les administrateurs Web par courriel, incluez les informations suivantes:

• Le titre de votre oeuvre originale, la date où elle a été postée sur Wattpad, et le lien direct / URL vers votre histoire sur Wattpad
  
• Le titre du travail copié, la date à laquelle il a été publié (s’il est disponible), et le lien direct/URL vers la page sur laquelle il est publié.
  
• Une description de ce qui a été copié (c.-à-d. une partie de votre histoire a été copiée, votre histoire entière a été copiée, traduction, etc.)
  
• Demandez des informations sur les mesures prises et fournissez la meilleure façon de communiquer avec vous (une adresse électronique fera l’affaire)
  

Si l’on vous demande de fournir un avis officiel de retrait de la Loi sur le droit d’auteur du millénaire numérique (DMCA), veuillez consulter les éléments de notification de l’article 512(3) de la DMCA pour voir quel type d’information doit être inclus.

 

Si votre contenu subit une atteinte aux droits d'auteur par une application et que les responsables ne répondent pas à votre avis de retrait, vous devrez déposer un DCMA directement à la plateforme sur laquelle l'acte est fautif. Par exemple, sur Google Play Store ou l’Apple App Store

 

Nous recommandons toujours de sauvegarder les œuvres originales que vous créez en dehors de la plateforme Wattpad. En cas de fermeture de compte en raison d’une violation de l’une de nos politiques, nous ne restaurerons ni ne transférerons le contenu de vos histoires, cela peut inclure vos œuvres originales qui ne constituent pas une infraction.