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Signaler une infraction au Droit d'auteur

Chez Wattpad, nous accordons une grande valeur au dévouement et à l’engagement incroyables nécessaires au processus de création, alors aider les créateurs à protéger leurs droits est notre priorité absolue.

La publication d’œuvres protégées d’autrui sans leur consentement légal est strictement interdite, comme indiqué dans nos Conditions d’Utilisation et nos Lignes Directrices sur le contenu. En tant que fournisseur de services, nous respectons également toutes les dispositions applicables de la loi Digital Millennium Copyright Act (« DMCA »).

Notre politique est de répondre aux signalements légitimes de violation présumée du Droit d’auteur que nous recevons en supprimant ou en désactivant rapidement l’accès au matériel prétendument copié.

 

Récidivistes - En plus de la politique ci-dessus, nous pouvons, lorsque cela est approprié et à notre discrétion, supprimer définitivement les comptes des utilisateurs qui enfreignent de façon répétée ou active du Droit de propriété intellectuelle d’autrui. Si un compte comporte plusieurs violations du Droit d’auteur ou qu’une violation supplémentaire est découverte à une date ultérieure, le compte sera fermé. Veuillez noter que les actions des utilisateurs sont liées au titulaire du compte, et non au(x) compte(s) concerné(s).

 

Remarque : Le Droit d’auteur ne protège que la représentation physique d’une idée, et non l’idée elle-même. Veuillez noter que les titres, prénoms de personnages ou thèmes similaires ne constituent pas une violation du Droit d'auteur. Si vous n’êtes pas certain qu’une œuvre viole vos Droits d’auteur, nous vous encourageons à demander des conseils professionnels ou juridiques avant de soumettre un signalement.

Cela établit la preuve de création requise pour toute question de droit d’auteurs qui se pose. S’il y a un différend au sujet de la source d’origine de l’œuvre, la date d’enregistrement de l’œuvre numérique sur Wattpad fournit un appui pour vos réclamations.

 

Dans le cadre d'un signalement, qu'est-ce qui est considéré comme un travail "publié" ?

Nous n’acceptons pas les rapports de personnes autres que le titulaire du Droit d’auteur excepté lorsque le contenu en infraction est une œuvre officiellement publiée (par exemple des œuvres avec un ISBN ou un ASIN : publiées traditionnellement, comme la série Harry Potter de J.K.Rowling ou des œuvres auto-publiées sur Amazon). En effet, avec de telles œuvres, il est beaucoup plus probable que les utilisateurs n'aient pas la permission de publier ces contenus sur Wattpad, alors nous pouvons les retirer en toute bonne foi.

Le formulaire de demande de retrait du DMCA garantit que celui qui soumet le rapport est le propriétaire original, de sorte que nous pouvons prendre des mesures sans inquiétude. Si la personne qui soumet un rapport DMCA n'est pas l'auteur original, et que le propriétaire de l'œuvre signalée soumet un contre-avis, la personne qui a signalé le contenu est légalement responsable de son rapport.

Les ouvrages publiés, tels que la série "Percy Jackson et les Olympiens" de Rick Riordan, ont un ISBN ou ASIN.

Voici un exemple de ce que cela peut donner :

ISBN.png

​​Il existe également quelques exceptions aux œuvres "publiées" traditionnelles qui ont des ISBN/ASIN et que Wattpad retire actuellement. Cela concerne les scénarios de films, d'émissions de télévision ou bien les scripts de jeux vidéo. Il s'agit également des Oeuvres Originales de WEBTOON et de Wattpad. Si vous n'êtes pas certain que l'histoire que vous souhaitez signaler est publiée ou non, signalez-la quand même et nous enquêterons et réagirons en conséquence. Cet article vous explique comment procéder : Signaler du contenu "non publié" sur Wattpad Reporting 'non-published' content on Wattpad

 

Il existe plusieurs cas pour lesquels vous pouvez avoir besoin de soumettre un rapport pour violation du Droit d'auteur. Veuillez consulter les options suivantes pour trouver celle qui s'applique le mieux à votre situation :

Signaler un contenu qui vous appartient et qui a été copié sur Wattpad :

Veuillez signaler toute violation du Droit d'auteur pour votre œuvre sur/ou par le biais de Wattpad en remplissant entièrement un avis de retrait DMCA (Digital Millennium Copyright Act ). Pour en savoir plus sur la manière de procéder et sur les informations à y inclure, veuillez consulter l'article suivant : Comment déposer un avis de retrait DMCA

Signaler un contenu "publié" si vous n'en êtes pas le propriétaire :

Exemple : Vous devez déclarer un livre publié (avec un ISBN ou un ASIN) tel que "The Notebook / Les Pages de notre amour" de Nicholas Sparks ou un scénario de film tel que "Spider-man : No Way Home/Sans retour" qui a été téléchargé sur Wattpad.

Signaler au propriétaire original du droit d'auteur sur Wattpad :

Exemple : Vous avez trouvé quelqu'un qui a copié une histoire de votre auteur Wattpad préféré et qui l'a postée sur son propre compte Wattpad.

Signaler une violation de Droits d'auteur en dehors de Wattpad :

Exemple : Votre histoire Wattpad a été reprise par quelqu'un et téléchargée sur un autre site web que Wattpad.

Signaler du contenu "non publié" sur Wattpad :

Exemple : Vous avez trouvé quelqu'un qui a copié une histoire "non-publiée" d'une autre plateforme (comme AO3, Tumblr, etc.) sur Wattpad. Si le contenu que vous signalez n'est pas une œuvre publiée, veuillez demander au détenteur du Droit d'auteur de soumettre une demande de retrait du DMCA. Seul le propriétaire de l'œuvre ou ses représentants légalement autorisés (et pas seulement les personnes autorisées par le propriétaire) peuvent soumettre une demande de retrait du DMCA , car il peut y avoir des répercussions juridiques.

Si vous ne savez pas si l'œuvre que vous signalez est publiée ou non, mais que vous pensez qu'il s'agit d'une infraction et que vous souhaitez nous la signaler, veuillez consulter notre article : Signaler du contenu "non publié" sur Wattpad

Signaler une œuvre Wattpad Originale ou WEBTOON Originale

Bien qu'il ne s'agisse pas d'œuvres "publiées" de manière traditionnelle, les Wattpad Originales et WEBTOON Originales sont des œuvres exclusives de Naver. Ainsi, toute infraction constatée sur Wattpad peut donc nous être signalée directement. Pour plus d'informations sur la procédure à suivre, veuillez consulter l'article suivant : Signaler un contenu "publié" si vous n'en êtes pas le propriétaire.

 

Qu'est-ce que le piratage ?

Nous ne tolérons pas la violation du Droit d'auteur sur Wattpad, y compris la promotion et/ou la facilitation du piratage. Cela inclut le piratage sous toutes ses formes, de la demande de liens de téléchargement gratuits jusqu’au partage de fichiers PDF complets et même au téléchargement d'œuvres existantes d'auteurs.

Nous demandons à tout le monde d'être respectueux et aussi d'aider Wattpad à être un environnement convivial et sûr. Veuillez noter que nous nous réservons le droit de supprimer des messages et de suspendre tous les comptes qui enfreignent nos politiques sur du Droit d'auteur et ce, sans préavis.

Pour signaler un acte de piratage sur Wattpad, veuillez consulter l'article ci-dessus qui correspond le mieux à vos besoins. Si vous souhaitez signaler un acte de piratage sur Wattpad, comme un partage de lien(s) de téléchargement illégal vers des livres en format PDF, consultez notre article : Signaler un contenu "publié" si vous n'en êtes pas le propriétaire

Si quelqu'un partage votre contenu sur un autre site web que Wattpad, consultez notre article : Signaler une violation de droits d'auteur en dehors de Wattpad

Puis-je signaler ma fanfiction si elle a été copiée sur Wattpad ?

Si votre fanfiction est votre propre œuvre originale, à l'exception des personnages existants, vous pouvez soumettre un avis de retrait DMCA car le contenu original est protégé par la loi sur du Droit d'auteur. Pour en savoir plus sur la manière de soumettre un avis de retrait DMCA et sur les informations à inclure, veuillez consulter notre article : Comment compléter une demande de retrait DMCA

Comment signaler une vidéo dans une histoire de Wattpad pour une raison de respect du Droit d'auteur ?

Les vidéos potentiellement en infraction dans votre histoire se trouvent sur la plateforme YouTube et sont simplement intégrées dans votre histoire. Elles relèvent de la responsabilité de YouTube et doivent être signalées par son intermédiaire. Si la vidéo est retirée de YouTube, elle ne fonctionnera plus sur Wattpad. Les Lignes Directrices sur le Contenu de Wattpad s'appliquent toujours et nous retirerons de votre histoire les vidéos qui enfreignent les Règles de Wattpad, mais nous ne pouvons pas les retirer de YouTube. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter nos Politiques de la Vie Privée.

Déposer un contre-avis de DMCA

Si vous avez reçu une notification de retrait DMCA (Digital Millennium Copyright Act) via un message personnel de Wattpad, une ou plusieurs de vos œuvres ont été supprimées en réponse à un avis de violation présumée du Droit d'auteur. Cela signifie que votre contenu a été supprimé de Wattpad à la demande de quelqu'un qui prétend détenir du Droit d'auteur de ce contenu. Si vous êtes le détenteur original du Droit d'auteur ou si vous disposez d'une preuve d'autorisation de la part du détenteur du Droit d'auteur, vous avez la possibilité de déposer un contre-avis.
Pour en savoir plus, consultez notre article : Déposer un contre-avis DMCA.

 

Nous recommandons toujours de sauvegarder les œuvres originales que vous créez en dehors de la plateforme Wattpad. En cas de fermeture de compte en raison d’une violation de l’une de nos politiques, nous ne restaurerons ni ne transférerons le contenu de vos histoires, cela peut inclure vos œuvres originales qui ne constituent pas une infraction.

Nous vous recommandons également de consulter notre robot d'assistance lorsque vous cherchez des réponses rapides ! Vous pouvez le trouver en cliquant sur l'icône en bas à droite du Centre d'Aide (https://support.wattpad.com/hc/fr) ou en allant dans vos Paramètres > Centre d'aide sur l'application.

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