FAQ sur le droit d’auteur

Wattpad encourage tous les auteurs à exprimer leur créativité et leur imagination à travers des histoires originales. Nous ne permettons aucune violation du droit d’auteur et n'acceptons aucun matériel piraté sur la plateforme. Nous retirerons toutes les oeuvres que nous analyserons et trouverons comme ayant été illégalement publiées. Bien que certains utilisateurs ne soient peut-être pas au courant de la Loi sur le droit d’auteur, nous faisons de notre mieux pour éduquer et informer notre communauté afin de créer un auditoire et une plateforme attrayants pour tous les écrivains.

 

Foire aux questions (FAQ)

Qu’est-ce qu’une violation du droit d’auteur?

• Publier des œuvres protégées par le droit d’auteur d’autrui sans leur consentement légal
• Publier au nom d’un auteur et leur donner crédit. Il s’agit toujours d’une violation du droit d’auteur et ce sera traitée de la même façon. Le consentement de l’auteur est TOUJOURS requis.
• Publier une récit avec des adaptations ou de légères modifications apportées à une œuvre éditée, comme changer de nom, copier les événements et les écrire avec vos propres mots, changer le point de vue du personnage, sont autant de violations du droit d’auteur. Pour plus d'informations, consultez :  Adaptations contrefaites.
• Utilisation d’une image que vous ne possédez pas. Cela comprend la réalisation d’une couverture avec une image dont vous ne possédez pas les droits (sauf si elle appartient au domaine public).

Qu’est-ce que le droit d’auteur protège et ne protège pas ?

Le droit d’auteur ne protège que la représentation physique d’une idée et non l’idée elle-même. Malheureusement, des intrigues, des thèmes et des titres similaires ne suffisent pas à constituer une violation du droit d’auteur. C’est pourquoi il y a beaucoup d’histoires et de films qui se ressemblent beaucoup. À moins qu’il y ait une preuve substantielle de violation du droit d’auteur qui peut tenir devant un tribunal, les administrateurs de site Web ne sont pas en mesure de supprimer l’histoire. Si c’est le cas, nous vous suggérons d’essayer de contacter l’autre auteur et d’essayer respectueusement de résoudre le problème en privé. Si vous n’êtes pas certain qu’une œuvre viole votre droit d’auteur, nous vous encourageons à demander des conseils professionnels ou juridiques avant de soumettre un avis.

 

Comment Wattpad traite-t-il la violation du droit d’auteur ?

Wattpad prend la violation du droit d’auteur très au sérieux. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier des histoires qu’ils ne possèdent pas à moins d’avoir la permission légale du propriétaire et de pouvoir en fournir des preuves sur demande. Toutes les oeuvres publiées qui nous sont signalées ou que nous découvrons, sont retirées immédiatement. Si l’œuvre du litige n’est pas publiée, nous exigeons que le propriétaire soumette une demande de DMCA (Digital Millennium Copyright Act) et nous supprimerons les travaux de contrefaçon aussi rapidement que possible!

Récidivistes - En plus de la politique ci-dessus, nous pouvons, lorsque cela est approprié et à notre discrétion, supprimer définitivement les comptes des utilisateurs qui enfreignent de façon répétée ou active les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si un compte comporte plusieurs violations des Droite d’auteur ou qu’une violation supplémentaire est découverte à une date ultérieure, le compte sera fermé. Veuillez noter que les actions des utilisateurs sont liées au titulaire du compte, et non au(x) compte(s) concerné(s).

 

Comment Wattpad protège-t-il mon travail ?

Il y a actuellement des centaines de millions de publications d’histoires sur Wattpad et des centaines de milliers de nouvelles publications sont ajoutées chaque jour. Nous avons plusieurs mesures en place pour limiter la violation du droit d’auteur sur Wattpad. C’est une tâche monumentale, mais que nous prenons très au sérieux. Votre travail est automatiquement protégé en vertu de la Loi sur le droit d’auteur dès que vous le mettez sous format fixe, comme une trace écrite.  Il existe plusieurs options de licence de droit d’auteur que vous pouvez sélectionner lors de la publication d’une histoire sur Wattpad et vous pourrez les trouver dans notre article sur les droits d’auteur. Nous respectons le processus de DMCA, donc si vous croyez que votre travail a été copié, vous pouvez soumettre une demande de retrait du DMCA et nous y répondrons le plus tôt possible. Les fonctions copier/coller sont également désactivées sur Wattpad, ce qui empêche les utilisateurs de copier facilement votre travail. Pour obtenir la plus grande protection pour votre histoire (ou pour poursuivre quelqu’un en justice ) vous pouvez l’enregistrer au service du droit d’auteur de votre pays. Pour plus d'informations, consultez notre article Comment protégeons-nous vos histoires?

 

Comment puis-je signaler les violations de droit d’auteur sur Wattpad ?

Veuillez consulter notre article Signaler une violation de droit d’auteur pour obtenir des renseignements sur la façon de signaler des histoires éditées et sur ce qu’il faut faire si vous trouvez une œuvre non-éditée sur Wattpad.

 

Mon travail a été copié et publié sur Wattpad ou un autre site Web. Que puis-je faire ?

Veuillez consulter notre article Signaler une violation de droit d’auteur pour plus d’informations et instructions sur la façon de signaler une violation de droit sur Wattpad et connaître ce qu’il faut faire si votre travail a été copié depuis Wattpad vers un autre site Web.

 

Je ne veux pas fournir les renseignements personnels demandés dans l’avis de retrait du DMCA. Que puis-je faire ?

Le formulaire de demande de retrait vous demandera vos renseignements personnels. Il s’agit d’un document juridique et nous sommes tenus de recueillir les renseignements nécessaires pour avancer dans votre demande. Nous ne partageons pas vos données personnelles fournies dans l’avis de retrait avec l’autre partie lorsque nous supprimerons le travail. Nous sommes simplement tenus par la loi de recueillir les informations. Malheureusement, nous ne pouvons pas donner suite à la demande si ces informations ne sont pas fournies. Nous recommandons d’envoyer des messages à l’utilisateur et d’essayer de résoudre le problème personnellement.

 

Comment puis-je signaler une vidéo dans une histoire Wattpad pour le droit d'auteur ?

Les vidéos qui pourraient enfreindre le règlement se trouvent sur la plateforme Youtube et sont simplement intégrées à votre histoire. Elles sont la responsabilité de Youtube et doivent être signalées par eux. Si la vidéo est retirée de Youtube, elle ne fonctionnera plus sur Wattpad. Les directives de contenu de Wattpad s’appliquent toujours et nous supprimerons les vidéos de votre histoire qui violent les politiques de Wattpad, mais nous ne  pouvons pas les supprimer de Youtube.

 

Choix de la langue des droits d’auteur

Lorsque vous publiez votre histoire sur Wattpad en utilisant les options avancées, il y a plusieurs options de droits d’auteur que vous pouvez sélectionner. Chacune des options ne s’applique qu’aux oeuvres que vous pouvez protéger par le droit d’auteur; si vous incluez des paroles de chansons, des citations de livres, de films, des émissions de télévision, ou des personnages célèbres et historiques, vous n’en revendiquez pas les droits d’auteur en choisissant l’une de ces options.

La sélection de la langue des droits d’auteur n’enregistre pas votre travail avec un quelconque service de droit d’auteur et ne donne aucun de ces droits à Wattpad (vous accordez seulement à Wattpad quelques licences limitées lorsque vous publiez une histoire ou autre contenu). Si vous voulez l’enregistrer auprès du service de droits d’auteur de votre pays, il y a beaucoup de ressources en ligne pour vous aider. Vous pouvez rechercher le service de droit d’auteur de votre pays à l’adresse suivante : http://www.wipo.int/directory/en/urls.jsp.

Vous avez peut-être remarqué que le choix « non spécifique » n’est plus disponible car il ne s’agit pas d’une sélection particulière. Les histoires qui possédaient cette caractéristique sont maintenant traitées et associées comme étant «Tous droits réservés» comme il est le plus commun. Si vous voyez une œuvre qui contient encore la sélection « non spécifique », veuillez donc noter que cela ne signifie pas que l’œuvre peut être adaptée ou distribuée sans conséquence.

Les licences les plus couramment utilisées sont les suivantes :

 

Tous droits réservés

Le titulaire des droits d’auteur conserve tous les droits prévus par la loi, comme la distribution, l’exécution et la création de son oeuvre. D’une certaine façon, vous avez un contrôle total sur votre histoire, mais puisque les droits d’auteur ne vous donne pas un monopole complet, d’autres peuvent encore utiliser votre histoire de certaines façons, en incluant de courts extraits dans des revues, en créant des oeuvres artistiques ou des couvertures pour vous, etc.

 

Domaine public

On l’appelle aussi « Aucun droit réservé ». Techniquement, la publication d’une oeuvre dans le domaine public dans la plupart des pays peut être un processus compliqué, mais si vous choisissez cette option, vous dites à tout le monde qu’ils peuvent utiliser votre histoire à n’importe quelle fin; ils peuvent l’imprimer et la vendre, ils peuvent en faire un film, tout ce qu’ils veulent. Si vous sélectionnez cette option, vous renoncez à tous les droits d’auteur que vous détenez sur l’histoire.

 

Creative Commons

Creative Commons partage les caractéristiques d’un certain nombre de types de licences de droits d’auteur. Si vous en choisissez une, vous vous réservez certains droits sur votre histoire, mais vous donnez aussi au grand public des licences, comme le droit de traduire votre histoire ou de faire un film en utilisant vos dialogues, ou même de l’imprimer pour le vendre à un convention. Les personnes qui veulent collaborer avec un auteur doivent suivre cette voie. Il existe plusieurs licences Creative Commons pour répondre à vos besoins, notamment Attribution [CC BY], Partager à l’identique [CC BY-SA], Aucune modification [CC BY-ND] et Non Commercial [CC BY-NC]. Pour de plus amples informations sur les options de droits d’auteur de Creative Commons, veuillez consulter : https://creativecommons.org/licenses/?lang=fr

Nous recommandons toujours de sauvegarder les œuvres originales que vous créez en dehors de la plateforme Wattpad. En cas de fermeture de compte en raison d’une violation de l’une de nos politiques, nous ne restaurerons ni ne transférerons le contenu de vos histoires, cela peut inclure vos œuvres originales qui ne constituent pas une infraction.