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FAQ sur le droit d’auteur

Wattpad encourage tous les auteurs à exprimer leur créativité et leur imagination à travers des histoires originales. Nous ne permettons aucune violation du droit d’auteur et n'acceptons aucun matériel piraté sur la plateforme. Nous ne permettons aucune violation du Droit d’auteur et n'acceptons aucun matériel piraté sur la plateforme. Nous retirerons toutes les œuvres que nous analysons et trouvons comme ayant été illégalement publiées. Bien que certains utilisateurs puissent ne pas connaître la loi sur le Droit d'auteur, nous faisons de notre mieux pour éduquer et informer notre communauté afin de développer une audience attrayante pour tous les écrivains.

 

Foire aux questions (FAQ)

Qu’est-ce qu’une violation du Droit d’auteur?

  • Publier des œuvres protégées par le Droit d’auteur d’autrui sans leur consentement légal
  • Publier au nom d’un auteur et leur donner crédit. Il s’agit toujours d’une violation du Droit d’auteur et ce sera traitée de la même façon. Le consentement de l’auteur est TOUJOURS requis.
  • Publier un récit avec des adaptations ou de légères modifications apportées à une œuvre éditée, comme changer les noms, copier les événements et les écrire avec vos propres mots, changer de point de vue de personnage, sont autant de violations de Droit d’auteur. Pour plus d'informations, consultez : Adaptations illicites et Fanfictions
  • Utilisation d’une image que vous ne possédez pas. Cela comprend la réalisation d’une couverture avec une image dont vous ne possédez pas les droits (sauf si elle appartient au domaine public).

Qu’est-ce que le droit d’auteur protège et ne protège pas ?

Le Droit d’auteur ne protège que la représentation physique d’une idée et non l’idée elle-même. Cependant, des intrigues, des thèmes d'histoires et des titres similaires ne suffisent pas à constituer une violation du Droit d'auteur. C’est pourquoi il y a beaucoup d’histoires et de films qui se ressemblent beaucoup. À moins qu’il y ait une preuve substantielle de violation du Droit d’auteur qui peut tenir devant un tribunal, les administrateurs de site Web ne sont pas en mesure de supprimer l’histoire. Si c’est le cas, nous vous suggérons d’essayer de contacter l’autre auteur et d’essayer respectueusement de résoudre le problème en privé. Si vous n’êtes pas certain qu’une œuvre enfreint votre Droit d’auteur, nous vous encourageons à demander des conseils professionnels ou juridiques avant de soumettre un avis.

 

Comment Wattpad traite-t-il la violation du Droit d’auteur ?

Wattpad prend très au sérieux la violation du Droit d'auteur. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à publier des histoires dont ils ne sont pas propriétaires, sauf s'ils disposent d'une autorisation légale du propriétaire et qu'ils peuvent en fournir la preuve sur demande. Les contenus illicites qui nous sont signalés ou que nous découvrons sont examinés conformément à nos Politiques et supprimés si nous constatons qu'il s'agit effectivement d'une atteinte aux Droits d'auteur. Les propriétaires originaux des Droits d'auteur sont encouragés à soumettre une demande de retrait DMCA s'ils trouvent une copie de leur œuvre afin que nous puissions la retirer.

Récidivistes - En plus de la politique ci-dessus, nous pouvons, lorsque cela est approprié et à notre discrétion, supprimer définitivement les comptes des utilisateurs qui enfreignent de façon répétée ou active du Droit de propriété intellectuelle d’autrui. Si un compte comporte plusieurs violations du Droit d’auteur ou qu’une violation supplémentaire est découverte à une date ultérieure, le compte sera fermé. Veuillez noter que les actions des utilisateurs sont liées au titulaire du compte, et non au(x) compte(s) concerné(s).

 

Comment Wattpad protège-t-il mes œuvres ?

Votre œuvre est automatiquement protégée par la loi sur le Droit d'auteur dès que vous la mettez dans un format fixe, par exemple en l'écrivant. Il existe plusieurs options de licence de Droit d'auteur que vous pouvez sélectionner lorsque vous publiez une histoire sur Wattpad et vous pouvez les trouver dans notre article : Les Licences de Droits d'auteur . Nous respectons la procédure DMCA (“Digital Millennium Copyright Act”). Si vous pensez que votre travail a été reproduit de manière abusive, vous pouvez envoyer un avis de retrait DMCA et nous vous répondrons dans les plus brefs délais. Pour plus d'informations, consultez l'article : Comment protégeons-nous vos histoires

 

Mon travail appartient-il à Wattpad ?

Wattpad n'est propriétaire d'aucune des œuvres que vous publiez sur la plateforme. Cela signifie que vous êtes libre de publier votre œuvre ailleurs et de la retirer de Wattpad à tout moment. Vous pouvez en savoir plus à ce sujet dans nos Politiques : Conditions d'Utilisation

 

Qu'est-ce que le spam/piratage de Droit d'auteur ?

Nous n'autorisons pas la violation des Droits d'auteur sur Wattpad, y compris la promotion et/ou la facilitation du piratage. Cela inclut le piratage sous toutes ses formes, de la demande de liens de téléchargement gratuit au partage de PDF complets et même au téléchargement d'œuvres existantes d'auteurs.

Nous demandons à chacun d'être respectueux et d'aider Wattpad à être un environnement amical et sûr. Nous nous réservons le droit de supprimer sans préavis les messages et de suspendre les comptes qui ont enfreint notre politique en matière de Droits d'auteur. Pour signaler un cas de piratage sur Wattpad, veuillez consulter notre article : Signaler une infraction au Droit d'auteur

 

Comment puis-je signaler une atteinte au Droit d'auteur sur Wattpad ?

Veuillez consulter notre article Signaler une infraction au Droit d'auteur pour obtenir des renseignements sur la façon de signaler des histoires publiées et sur ce qu’il faut faire si vous trouvez une œuvre “non-publiée” sur Wattpad.

 

Mon travail a été copié et publié sur Wattpad ou un autre site Web. Que puis-je faire ?

Veuillez consulter notre article Signaler une infraction au Droit d'auteur pour plus d’informations et instructions sur la façon de signaler une atteinte au Droit d’auteur sur Wattpad et connaître ce qu’il faut faire si votre travail a été copié depuis Wattpad vers un autre site Web.

 

Puis-je utiliser leur histoire, couverture artistique, personnages, etc ?

Vous devez obtenir l'autorisation directe de l'auteur pour utiliser son histoire comme la vôtre. L'utilisation de l'œuvre d'un auteur, de quelque manière que ce soit (y compris les adaptations), sans son autorisation constitue une atteinte au Droit d'auteur, ce qui est illégal. Il ne suffit pas de mentionner la source, ce à moins que l'auteur n'ait indiqué qu'il était d'accord pour que d'autres personnes utilisent son œuvre. Pour plus d'informations sur l'utilisation des œuvres d'art, des personnages, etc. créés par d'autres personnes, consultez notre article : Puis-je utiliser leur travail/histoire/contenu ?

 

Puis-je signaler des contrefaçons de ma fanfiction ?

Si votre fanfiction est votre propre œuvre originale, à l'exception des personnages existants, vous pouvez soumettre un avis de retrait DMCA contre toute contrefaçon, car le contenu original est protégé par la loi sur le Droit d'auteur. Si votre histoire est une adaptation, c'est-à-dire que vous utilisez plus que des noms de personnages, nous vous recommandons vivement de consulter d'abord cet article : Adaptations illicites et Fanfictions

 

Puis-je signaler un article qui a copié un film, un jeu vidéo ou une émission de télévision ?

Oui, les atteintes au Droit d'auteur peuvent inclure la réécriture d'un film, d'un jeu vidéo, d'une émission de télévision, etc. et sa mise en ligne sur Wattpad. Cela inclut l'utilisation des dialogues directement tirés des scripts de films ou de séries télévisées. Pour plus d'informations, consultez l’article : Adaptations illicites et Fanfictions

 

Puis-je utiliser des paroles de chansons dans mon histoire ?

S'il est courant que des personnes incluent des paroles de chansons existantes dans leurs récits, il existe toujours un risque que le propriétaire original du Droit d'auteur dépose un avis de retrait DMCA pour que ces paroles soient supprimées. Pour plus d'informations, consultez notre article : Puis-je utiliser leur travail/histoire/contenu ?

 

Mon signalement est-il anonyme ?

Chez Wattpad, nous nous engageons à protéger votre vie privée et à assurer la sécurité de vos informations. Les signalements que vous transmettez à Wattpad restent confidentiels. En tant que tel, nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à l'utilisateur signalé ou au détenteur du Droit d'auteur. La majorité des signalements sont confidentiels sur Wattpad. Il existe quelques rares exceptions, notamment dans le cadre de certaines demandes légales, où des informations peuvent être partagées, mais cela vous sera clairement communiqué si cela s'avère nécessaire.

 

Comment puis-je aider à lutter contre la fraude envers le Droit d'auteur sur Wattpad ?

Nous sommes toujours à la recherche de Wattpadiens dans toutes les langues et nous sommes passionnés par la sécurité et le droit d'auteur sur Wattpad ! Si tu as plus de 18 ans, tu peux t'inscrire au Programme des Ambassadeurs de Wattpad. Ils travaillent beaucoup avec nous et accueillent toujours des candidats passionnés par la sécurité sur Wattpad. Pour plus d'informations, consultez le profil des Ambassadeurs ici : Ambassadeurs Francophones ou Ambassadors

Que signifient les différentes Licences de Droit d'auteur sur Wattpad (Domaine Public, Tous droits réservés, etc.) ?

Lorsque vous publiez votre histoire sur Wattpad à l'aide des options avancées, vous pouvez sélectionner une des Licences de Droit d'auteur. Pour en savoir plus sur ce qu'elles signifient et comment elles s'appliquent à une histoire, veuillez consulter notre article : Licences de Droits d'auteur sur Wattpad

 

Nous recommandons toujours de sauvegarder les œuvres originales que vous créez en dehors de la plateforme Wattpad. En cas de fermeture de compte en raison d’une violation de l’une de nos politiques, nous ne restaurerons ni ne transférerons le contenu de vos histoires, cela peut inclure vos œuvres originales qui ne constituent pas une infraction.

Nous vous recommandons également de consulter notre robot d'assistance lorsque vous cherchez des réponses rapides ! Vous pouvez le trouver en cliquant sur l'icône en bas à droite du Centre d'Aide (https://support.wattpad.com/hc/fr) ou en allant dans vos Paramètres > Centre d'aide sur l'application.

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